Association «Elus Solidaires 94»

STATUTS

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur, l’ayant modifiée ou complétée ainsi que les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET ET VOCATION

Deux grands principes auxquels l’association adhère :

  1. Contribuer à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale,
  2. Concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle et à la solidarité.

L’association «Elus Solidaires 94» a pour but de réunir et de permettre de travailler ensemble, entre élus du Val de Marne, quel que soit leur mandat électif ou leur inclinaison ou étiquette politique.

Ils travailleront ensemble sur la modélisation de projets d’intérêt collectif, pouvant ensuite être partagés ou appliqués dans leurs collectivités respectives, sur le département. L’association mettra en place sur les réseaux sociaux un site de pages dédiées, offrant la possibilité à tous les élus le souhaitant, de reprendre les travaux présentés. Ces derniers se présentent sous forme de fiches projets, issues de leur réflexion commune et des démarches collectives.

La partie la plus longue et la plus ardue d’un projet étant son étude, la fourniture de ce « matériel » peut permettre de faire gagner du temps, économiser de l’énergie et rendre plus efficace la fonction d’un élu en synergie avec son administration respective.

Les secteurs de recherche préférentiels mais non exclusifs, sont la solidarité et plus généralement, l’Humanisme sous toutes leurs déclinaisons humaines ou environnementales.

ARTICLE 3 : DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination : «Elus Solidaires 94»

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l’association «Elus Solidaires 94» est fixé à l’adresse suivante :

Maison des Associations, 2 rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE

Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le département, sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION / ADHESION

L’adhésion

Peuvent adhérer à l’association «Elus Solidaires 94», toutes personnes morales :

  • tout élu du Val de Marne, quel que soit son mandat, son inclinaison ou son appartenance politique,
  • tout ancien élu ayant participé aux travaux du groupe même antérieurement à la présente association.

Membres de l’association

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs (cités en annexe),
  • Membres de droit, cités en annexe, à raison d’un représentant par membre de droit,
  • Membres actifs, tout autre adhérent à l’association.

Un règlement intérieur sera validé par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion. Il permettra de définir les conditions de travail et la place de chacun, au sein de l’association.

ARTICLE 7 : DÉMISSION, EXCLUSION, DÉCES

Une exclusion pourra être prononcée par le Bureau ou le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale, sur faute grave après avoir entendu la personne.

Pour ne pas mettre en péril le fonctionnent de l’association, il est souhaitable que chacun de ses membres soit attentif à conserver une neutralité politique, quelques soient ses engagements personnels.

Les membres de l’association du «Elus Solidaires94 » peuvent démissionner en faisant part de leur décision au Président du Conseil d’Administration, par tout moyen.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

ARTICLE 8 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’édition de toute publication : tous supports de communication local et réseaux médiatiques sociaux.
  • L’organisation de toute manifestation publique : conférence, représentation sportive ou culturelle, concours, collecte, souscription, parrainage, mécénat, sponsoring…

L’association «Elus Solidaires 94» peut s’adjoindre des moyens extérieurs émanant d’associations caritatives ou religieuses poursuivant des buts humanitaires et de solidarité.

Elle peut recevoir toute aide financière ou technique de toute collectivité publique, personnes morales dans le cadre des textes législatifs en vigueur.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou toute personne morale et physique,
  • des ressources nées des activités qu’elle peut entreprendre dans le cadre de l’ARTICLE 8 « Moyens d’action »,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • des toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de :

  • l’ensemble des membres fondateurs, (cités en annexe),
  • l’ensemble des membres de droit, cités en annexe, à raison d’un représentant par membre de droit,
  • au plus, 12 membres, élus pour 6 ans en Assemblée Générale parmi les membres actifs tels que définis à l’article 6, renouvelables par moitié tous les 3 ans. Ils sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des voies en cas de partage, la voix du président n’est pas prépondérante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’association.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 11 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé :

  • d’un président,
  • de deux vice-présidents,
  • d’un secrétaire et d’un adjoint,
  • d’un trésorier et d’un adjoint,

Les membres du bureau

Les premiers membres du bureau sont :

  • Président : Jacques LABESCAT,
  • Vice-présidents : Jean-Paul DAVID et Hélène LERAITRE,
  • Secrétaire et Secrétaire-adjoint : Marie Noële DUPRÉ et Félicia BOISNE-NOC,
  • Trésorier et Trésorier-adjoint, Pascal PROVENT et Ambroise TOIN.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles.

Les missions du bureau

Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

  1. Président,

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association. Il est aidé de plusieurs Vice-Présidents.

  1. Secrétaire général,

Un Secrétaire général est désigné par le Conseil d’Administration de l’association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il pourra être aidé d’un Secrétaire adjoint.

  1. Trésorier,

Le Trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier. Il pourra être aidé d’un Trésorier adjoint.

ARTICLE 12 : INDEMNITÉS ET REMUNERATION

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat associatif sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Il est possible pour l’association de rémunérer en cas de besoin, des collaborateurs non élus, selon le protocole suivant, la moyenne des sommes versées, y compris les primes aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois le SMIC annuel ou le salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur. Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n’excèdent pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois le SMIC annuel ou le salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association «Elus Solidaires  94» à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au moins.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’assemblée délibère si le quart au moins des membres sont réunis.

Tout membre pourra se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne pourra détenir qu’une seule procuration.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l’assemblée générale ordinaire.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 15 : LIEN ÉVENTUEL AVEC DES ASSOCIATIONS FONCTIONNANT SELON LA MEME THÉMATIQUE

L’association «Elus Solidaires 94» pourra établir une convention avec toute association ayant un objet social, dans le but d’échanger leurs bonnes pratiques pour en étendre l’impact sur le plan régional ou national.

ARTICLE 16 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration puis approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration interne de l’association, il doit être respecté au même titre que les statuts, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’Association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION, LIQUIDATION

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le,

Le Bureau

 

 

 

Association « Elus Solidaires 94 »

STATUTS (Annexe)

Liste des membres

Membres fondateurs,

Félicia BOISNE NOC, (élue de Chennevières),

Jean-Paul DAVID, (élu de Nogent sur Marne),

Marie Noële DUPRÉ, (élue de Vincennes),

Séverine HAMEL CHEVIN (administrative)

Anne France JACQUILLAT, (élue de Nogent sur Marne),

Jacques LABESCAT, (élu de Nogent sur Marne, Référent du RFES94),

Mariam LADJOUAN, (élue de Nogent sur Marne),

Laurent LAFON, (Sénateur du Val de Marne),

Nadia LECUYER, (élue de Saint Maur),

Hélène LERAITRE, (élue de Saint Maur),

Jacques JP MARTIN, (Maire de Nogent sur Marne, Président du TerritoireParisEstMarneBois),

Camille MAUDRY, (élue de Nogent sur Marne),

Ambre PERROT, (administrative)

Pascal PROVENT, (élu de L’Hay les Roses),

Claude SLOBODANSKY, (élu de Nogent sur Marne),

Ambroise TOIN, (élu de Limeil-Brévannes).

Membres de droit, (à raison d’un représentant par membre de droit).

AMIF,

Région Ile de France,

AM94,

Département du Val de Marne,

 

«