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FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET
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Intitulé du projet
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FONDS DE DOTATION
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Origine de la proposition
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Commune
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Contexte et objectifs
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La ville soutient de nombreuses actions dans les domaines culturel, sportif et touristique et souhaite aussi élargir son offre éducative et d’insertion professionnelle et sociale avec de plus en plus de contraintes financières.
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But du projet
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Le fonds a pour objet de créer et d’accompagner les actions visant à développer les liens, la coopération et les partenariats entre les acteurs publics, économiques et associatifs de la commune, dans une démarche conjointe de valorisation du territoire et dans le sens de l’intérêt général.
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Parties prenantes
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Entreprises situées sur la commune, associations et particuliers
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Périmètre
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Territoire communal
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Risques et facteurs à prendre en compte
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Peu de risques si les actions sont bien ciblées dans le sens de l’intérêt général.
Prendre en compte l’importance et le nombre d’entreprises susceptibles d’être intéressées
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PLAN
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Cadrage du projet
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Le projet a été lancé par la Ville
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Expression du besoin
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Par les services concernés : culture, sport, tourisme, finances
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Présentation de la solution
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Présentation aux services et aux entreprises, lancement officiel du fonds en mois / année
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Durée
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Non limitée dans le temps
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Budget et financement
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Le fonds initial a été de 15 000 € auprès de 4 entreprises X1, X2, X3 et X4
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Méthodologie – principes
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Les entreprises bénéficient d’un avantage fiscal de 66% sur les sommes allouées.
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Parties prenantes, rôles et
responsabilités
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Les entreprises sont associées au choix des projets et à la gestion du fonds
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L’instance
de décision
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Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé de 9 membres dont 2 représentants de la ville, un représentant des 4 premières entreprises et 3 membres cooptés.
Le conseil d’administration élit un bureau composé du président, de deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
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L’équipe projet
Les contributeurs experts
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L’équipe projet est principalement composée du bureau et des services associés. Elle peut faire appel à des experts
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Les utilisateurs
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Plusieurs projets peuvent être soutenus au plan culturel, social, patrimonial (…)
exemples : lancement du Pass Jeunes, festival de cinéma, rénovation patrimoniale…
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Echéancier
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Budget annuel
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Mise en place
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6 mois
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Mise en œuvre
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Immédiate
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Suivi
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Suivi périodique par le Conseil d’Administration
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Communication
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Nécessité de communiques sur les supports médiatiques.
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